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L'actualité de la rémunération et des salaires.
Retrouvez toute l'actualité sur la rémunération, les salaires, les dispositifs de rémunération variable et la politique salariale en entreprise.
Articles étiquetés Cour de cassation
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19 juin 2024
Calcul de la participation : impossibilité de contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés
Cass. soc., 12 juin 2024, n°23-14.147 FS-B
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29 mai 2024
Exclusion de l'attribution gratuite d'actions (AGA) de l'assiette des indemnités de rupture
Cass. soc. 2, 22 mai 2024, n° 22-18.182 FS-B
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28 novembre 2019
Éléments de rémunération entrant dans l’assiette des minima conventionnels
Info de droit social
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21 février 2019
Charges sociales et frais de santé
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation casse la décision des juges du fond.
Lire l'article →Passons à l'action
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